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Loi applicable

Le site Internet www.yachtlineassurance.fr ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution d'un contrat conclu en ligne sur le site relève de la compétence des tribunaux français.

Souscriptions et paiement en ligne : la sécurité avant tout !

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Protection des droits de l'internaute

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